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Spécialiste du portage juridique, HETYS FIDUCIE, société d’avocats fiduciaire, vous accompagne dans le développement de votre activité et la sécurisation de vos projets et vos actifs... (en savoir plus)
HETYS FIDUCIE propose aux entreprises et collectivités territoriales des fiducies gestion et des fiducies sûreté. Instrument innovant, la fiducie garantit une sécurité juridique sans pareil des investissements et des projets publics ou privés. Elle est conforme à notre ambition d’agir et d’innover pour la réussite de tous.
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Le patrimoine fiduciaire sont les biens, droits ou sûretés transférés par le Constituant à HETYS FIDUCIE.
Séparé du patrimoine propre du fiduciaire, ce patrimoine est exclusivement affecté à la mission définie avec le Constituant.
Ainsi, la fiducie sanctuarise juridiquement les biens transférés.
Il y a impossibilité pour les créanciers de saisir les biens qui ont intégré un patrimoine fiduciaire, y compris en cas de procédure collective du Constituant.
• Le constituant. Propriétaire des biens ou titulaire des droits ou sûretés qu’il souhaite protéger en les transférant à une fiducie. Le constituant réside dans un État de l'Union Européenne ou dans un État ayant conclu une convention fiscale avec la France.
• Le fiduciaire agit conformément à la mission qui lui est contractuellement confiée dans l’intérêt du constituant et du bénéficiaire. HETYS FIDUCIE intervient dans le cadre d’une profession réglementée et contrôlée.
• Le bénéficiaire est la personne morale ou physique à laquelle est remis tout ou partie du patrimoine fiduciaire en fin de contrat.
Le bien est restitué au Constituant, à la survenance du terme, ou en cas de réalisation du but poursuivi, avant le terme.
En cas de fiducie sûreté, il est procédé au remboursement de la dette, avec plusieurs options : 1) Transfert au créancier ; 2) Transfert à un tiers (assimilation à une vente de droit commun avec les garanties d’usage). Dans tous les cas, restitution du surplus éventuel (sous forme de soulte) au débiteur constituant.
Dans tous les cas, il y a nécessité d’organiser et d’anticiper les modalités de retour et ses éventuelles conséquences juridiques et administratives.
Instrument contractuel, la fiducie, prévue aux articles 2011 et suivants du Code civil, est reconnue pour sa souplesse et la sécurité qu’elle offre aux bénéficiaires : elle permet de créer un patrimoine d'affectation intégralement protégé.
Un bien, un droit ou une sûreté est transféré par un constituant à un fiduciaire qui va le gérer au profit exclusif d'un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie permet l’organisation sûre d’une gestion de long terme ou de garanties juridiques incontestables à même de convaincre les partenaires de nos clients.
Les avocats d’HETYS FIDUCIE vous fournissent des solutions juridiques sécurisées, sur mesure, en fonction de vos besoins spécifiques et des exigences légales et réglementaires de votre secteur d’activité. La fiducie assure l’effectivité de vos engagements et la concrétisation de vos projets.
Pour continuer à offrir l’excellence de son savoir-faire, les avocats d'ADALTYS et d’HELIOS AVOCATS ont constitué une société fiduciaire. Cette nouvelle compétence accroit le champ d’expertise que nous offrons à nos clients en leur proposant cet instrument qualifié de « reine des sûretés ». Fort d'un partenariat pluridisciplinaire entre les avocats associés d'Adaltys et Hélios Avocats, HETYS FIDUCIE est un acteur national de premier plan de la fiducie, capable d’intervenir dans tous les secteurs de l’activité publique et privée.
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