Environnement : nos réalisations

• Garantie la pérennité des compensations environnementale des projets, des plans et des programmes (PLU, SCOT, SDAGE, PCAET,…)

• Compensation par l’offre (SNRR ex-SNC)

• Sécurisation du foncier

• Reconversion de friches

• Sécurisation des paiements pour services environnementaux (PSE)

• Constitution de garanties de passifs

• Cession de sites pollués

• Tiers demandeur

• Garanti le financement de la réhabilitation

• Facilite les cessions de site avec une période transitoire

• Gère des ressources naturelles (eau et patrimoine naturel)

• Agriculture (Accès au foncier agricole, préemption, contrôle des structures)

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- Constitution de fiducies environnementales destinées à garantir l'effectivité et la pérennité des programmes de compensation environnementale auxquels sont soumis les porteurs de projets publics et privés dans le cadre de la séquence E-R-C

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- Constitution de fiducies dans le cadre de Conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) ou de condamnations pénales et civiles destinées à garantir l'effectivité de la réparation en nature du préjudice écologique

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- Constitution de fiducies sûreté dans le cadre de cession de sites pollués afin de sécuriser le financement de la dépollution ou de la mise en œuvre du tiers demandeur

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- Constitution de fiducies destinées à garantir l'effectivité de programmes de renaturation dans le cadre de l'émission de certificats de biodiversité, banque de compensation ou site naturel de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).

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- Constitution de fiducies pour la structuration des paiements pour services écosystémiques (PSE) et garantir leur pérennité