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Cour de cassation. Conférence sur l’effectivité de la réparation du préjudice écologique par la fiducie
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Comment la fiducie permet de donner toute son effectivité au principe de réparation par priorité en nature du préjudice écologique. Au-delà des montants de la réparation civile, la fiducie permet le financement effectif d’une réparation en nature en fléchant juridiquement son emploi. Proposer une garantie de l’affectation permet surtout d’obtenir des montants cohérents avec la réalité des coûts d’une remise en état.